CHAPITRE I : Adherents ; Droits & Devoirs

Article 1 : Abonnes et Droits d'entree

Sont consideres abonnes du club tous les jeunes et adultes a jour du droit dentree. Deux formules sont proposees :
1.ecole de Tennis : du 15 septembre au 15 juin pour jeunes et adultes.
2.Abonnement annuel : du 15 septembre au 14 septembre de l'annee suivante pour adultes.Le droit dentree est revise avant le demarrage de chaque saison, et adopte par le comite a l'issue d'un vote. Le droit d'entree est consultable aupres de l'administration et sur le tableau d'affichage, il est aussi publie sur le site du club. Ladmission d'un nouvel abonne est possible en cours de saison.Tout depart en cours de saison n'entrainera aucun remboursement partiel des sommes versees par l'abonne.

Article 2 : Conditions dAdhesion et cotisation

Sont consideres membres actifs du club tous les abonnes adultes et jeunes ayant atteint dix-huit ans, ainsi que les parents denfants licencies au club a jour de leur cotisation annuelle "acquisition de la carte de membre". Cette carte permet a son titulaire de participer aux travaux de lassemblee generale ordinaire, extraordinaire et elective. Le Comite Directeur peut decerner le titre de "Membre dHonneur" aux personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signales au Tennis Club de Carthage Le membre dhonneur est dispense du versement de la cotisation annuelle, il est invite a assister aux reunions de lAssociation avec voix consultative. Le taux de la cotisation est fixe chaque annee par leassemblee generale.

Article 3 : Licence

La licence FTT est obligatoire pour tout abonne.Toute inscription doit etre accompagnee dun dossier complet pour lobtention dune licence. Les frais de licence sont inclus dans le droit dentree. La licence permet de beneficier de lassurance couvrant les joueurs de tennis des clubs adherents a la FTT. Cette assurance nest effective quune fois la licence delivree. Le Tennis Club de Carthage decline toute responsabilite en cas daccident qui toucherait un joueur non titulaire d'une licence FTT.

Article 4 : Conditions dAcces aux Courts

Les abonnes adultes, a jour de leurs cotisations, sont habilites a acceder aux courts suite a une reservation effectuee au prealable. Labonne a droit a dix invitations/an. A partir de la 11eme invitation, linvite doit regler le droit dacces au court. Les non-abonnes du club desirant jouer au tennis ont le droit de louer le court selon disponibilite. Lacces aux courts est autorise de 07 heures a 22 heures du 1er Septembre au 30 Juin et de 06 heures a 23 heures du 1er Juillet au 31 Aout. Une tenue sportive correcte et decente est de rigueur sur les courts. Il est interdit de jouer torse nu ou avec des chaussures inadaptees.

Article 5 : Conditions de Reservation

La reservation prealable garantit a chacun la possibilite de jouer lorsquil le desire. Les reservations seffectuent par lintermediaire de ladministration. La reservation des courts se fait au maximum une semaine a lavance. Les reservations sont toujours prioritaires. La seance est de 55 minutes. Il nest pas permis aux abonnes de jouer deux heures daffilee sauf disponibilite des courts. En cas de retard de plus de 15 minutes et sans preavis, le court est alors a la disposition des autres membres desirant jouer. Un joueur passager doit avoir paye a la reception son ticket avant dacceder au court. Il est possible de Jouer plusieurs fois dans la meme journee :( La reservation de la deuxieme seance doit se faire apres que la premiere seance soit terminee). Tout invite desirant jouer avec un abonne doit presenter son invitation a la reception, le cas echeant sacquitter du droit dacces au court.

Article 6 : Discipline

Il est recommande aux parents de ne pas laisser leurs enfants en bas age sans surveillance dans lenceinte du club. Les parents accompagnes denfants sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient etre victimes. Le club decline toute responsabilite en cas de perte, de vol ou de degradations dobjets personnels dans lenceinte du club. Toute manifestation bruyante de nature a gener les autres est interdite sur le court sauf derogation adoptee par le bureau. Il est interdit de :

1. Faire entrer des animaux dans lenceinte du club.
2. Utiliser les velos, patinettes, rollers, skate-boards, trottinettes dans lenceinte du club.
3. Laisser les enfants en bas age penetrer sur les courts.
4. Laisser des detritus, couvercles de boites de balles, bouteilles, etc. sur les courts.
5. Fumer a linterieur des installations ainsi que sur les courts. Toute infraction pourra faire lobjet d'une sanction.

Article 7: Structure denseignement

La structure denseignement comprend le mini-tennis, lecole de tennis, les cours collectifs pour adolescents et adultes.Le Club offre a ses adherents deux sessions dEcole:

a.Session dhiver allant du 15 Septembre au 15 juin
b.Session dete allant du 1 juillet au 20 aout (Hors Periode ITF)

La direction technique organise les cours pour les enfants et les adultes par tranche dage et de niveau. Les cours sont dispenses tous les jours a lexception du dimanche et des jours feries. La duree de la seance est de 55mn Pendant le mois de Ramadhan, les seances ecourtees a 50 mn seront decalees en fonction des horaires scolaires. Les enfants seront sous la responsabilite de leurs parents jusquau moment ou leducateur les prenne en charge.

Article 8 : Structure de competition

Le programme de competition comprend les entrainements des jeunes engages en championnat. La Direction Technique organise des matchs de classement interne pour les joueurs competitifs tous les dimanches dans le but de les preparer aux tournois nationaux organises par la F T T. La Direction Technique du Club, apres consultation de son equipe pedagogique, selectionne les competiteurs pour les matchs en equipe en fonction de leurs classements et de leurs resultats.

Article 9 : Cours particuliers et stages

Des cours particuliers et des stages peuvent etre organises au sein du Club. Les cours particuliers que souhaitent donner les entraineurs doivent etre approuves au prealable, par la direction technique en accord avec la direction du club et ne doivent en aucun cas gener ou interferer avec la bonne marche du club. La priorite absolue doit etre donnee aux adherents du club, a lecole et a la location. La reservation dun court pour un cours particulier sera faite par labonne lui-meme. Les stages seront organises exclusivement pendant les vacances scolaires. Des non-abonnes du Club pourraient participer aux stages contre une somme forfaitaire dont le montant est fixe par le Bureau.

Article 10 : Connaissance du Reglement Interieur

Il importe que le reglement interieur soit connu et respecte par tous. Il est recommande a chaque abonne de prendre connaissance de ce Reglement. Les membres du Comite Directeur ainsi que le personnel du Tennis Club de Carthage sont habilites a surveiller lapplication de ces regles et a les faire respecter. Toute infraction ou manquement au Reglement Interieur sera notifiee au Comite qui prendra les decisions necessaires. Tout second rappel a lordre donnera lieu a une exclusion temporaire ou definitive sans remboursement des cotisations. Le present reglement interieur est susceptible de modifications en fonction des remarques qui pourraient être formulees par les adherents ou le Comite Directeur ou pour se mettre en accord avec d'eventuelles modifications des textes juridiques regissant les associations sportives. Le reglement interieur est disponible en integralite et dans sa version a jour sur demande a ladministration du club et sur le site du club www.tcc.org.tn

Article 11 : Personnel du Club

11 - 1 : Acces et horaires douverture Les locaux sont ouverts de 07 heures a 22 heures tous les jours y compris les jours feries officiels. Des horaires differents peuvent etre appliques en cas de necessites de service. Les salaries doivent respecter lhoraire de travail affiche. Les salaries ne sont aucunement autorises a introduire au club des personnes etrangeres au club.
11 - 2 : Execution du travail Tout le personnel, administratif et ouvrier travaille a plein temps et sera remunere mensuellement moyennant un salaire fixe. Les salaries doivent se conformer aux directives qui leur sont donnees par leur responsable administratif. Tout retard doit etre signale et justifie aupres du directeur du club. Aucun salarie ne peut sabsenter de son poste de travail sans motif valable ni quitter le club sans autorisation prealable. Tout manquement aux regles relatives a la discipline donnera lieu a lapplication de lune des sanctions prevues par le present reglement.
10 - 3 : Conges et Jours Feries Les salaries a plein temps beneficient de: * un jour de repos hebdomadaire, * Vingt et un jours de conges annuels payes, * Neuf jours feries, chomes et payes : le14 janvier, le 20 mars, le1er mai, le 25 juillet, El Mouled, Aid El Fitr (2 jours) et Aid El Idha (2 jours), ces jours feries impliquent une majoration de 100 % a tout salarie qui pour necessite de service ne pourrait beneficier de son conge (art. 109 code du travail). Pour ces jours feries : un systeme de garde sera instaure ; le personnel sollicite sera remunere au double du taux en vigueur.
11 - 4 : Absences * Conformement a la legislation du travail, les absences non justifiees ne sont pas remunerees. * Les absences non justifiees seront soit retenues sur le salaire mensuel, soit deduits du solde de conge, a lappreciation du bureau directeur. * Les absences non justifiees ne sont pas tolerees et peuvent entrainer le licenciement de linteresse. * En cas de force majeure, il faut aviser le responsable administratif dans les meilleurs delais pour quil prenne les dispositions necessaires en vue dun eventuel remplacement du defaillant.
11 - 5 : Discipline : * Tout comportement considere comme incorrect par la Direction du Club pourra, en fonction de sa gravite entrainer la mise en oeuvre dune procedure disciplinaire et dune sanction pouvant aller dun simple rappel a lordre au licenciement ; (Absences non justifiees, retards repetes, non-realisation du travail a accomplir, comportement desinvolte, introduction de personnes etrangeres au club, faute professionnelle etc.) * Le salarie sera convoque par le bureau a un entretien prealable lorsque celui-ci envisagera une sanction a son egard. * Au cours de lentretien disciplinaire, le salarie pourra se faire assister par une personne de son choix. * Aucune sanction ne peut etre appliquee au salarie sans que celui-ci ne soit informe au prealable par ecrit.

Article 12 : Staff Technique

12 - 1 : Role du Directeur Technique Il est responsable de lensemble de la politique sportive du club ; sa tache consiste a : * Mettre en place des programmes afin de preparer au mieux lelite du club et assurer le suivi. * Detecter les entraineurs competents et leur attribuer la categorie qui leur convient ; * etablir une planification annuelle des entrainements et des competitions ; * Tenir un certain nombre de reunions Techniques avec les entraineurs (une par mois) ; * Assister les entraineurs dans lorganisation de leurs entrainements ; * Assurer le lien entre les entraineurs et les parents dune part, et entre les entraineurs et le bureau dautre part ; * Evaluer les entraineurs et soumettre un rapport a la commission technique.
12 - 2 : Statut des Entraineurs Les entraineurs du TCC sont engages a donner des cours de tennis aux jeunes de differents niveaux et assurer un certain nombre dheures chacun selon le contrat quil a etabli avec le club en debut de saison. * Ils seront aussi appeles a entrainer des competitifs du club selon les horaires qui leurs seront attribues. * Ils seront aussi appeles a encadrer les jeunes au cours des tournois nationaux organises par la FTT. * Ils seront sous la direction du Directeur Technique. * Ces entraineurs seront remuneres mensuellement selon leur contrat.
12 - 3 : Roles et Responsabilites des Entraineurs * Les entraineurs doivent se conformer au code ethique de lentraineur. * Les entraineurs sont tenus a se presenter au Club en tenue sportive correcte. * Les entraineurs sont tenus a etre presents au moins 5 mn avant le debut du cours. * Les cours particuliers que souhaitent donner les entraineurs doivent etre approuves au prealable, par la direction technique et ne doivent en aucun cas gener ou interferer avec la bonne marche du club. La priorite absolue doit etre donnee aux adherents du club et a lecole. * Dans le cadre de leur enseignement "prive", les entraineurs devront utiliser leurs propres balles.
12 - 4 : Conges et Jours Feries Les entraineurs auront droits a un jour de conge hebdomadaire et aux jours feries suivants : * Jour de lAn : (un jour) * Aid El Fitr : (deux jours) * Aid El Idha : (deux jours)
12 - 5 : Indemnites dAccompagnement & dEncadrement * Pour les deplacements dans le grand Tunis, Lindemnite de deplacement a ete fixee a 25DT par jour. * Pour les deplacements en dehors du grand Tunis (Sousse, Sfax, Nabeul, Bizerte etc.) le club prendra en charge les frais de transport et dhebergement qui seront fixes avant chaque deplacement, et accorde a laccompagnateur une indemnite de 20 dinars par jour qui couvrira deventuelles depenses personnelles. Ceci est valable pour tous les entraineurs.
12 - 6 : Absences * les absences ne sont pas remunerees, et il sera procede a une retenue sur le salaire. * Les absences non justifiees ne sont pas tolerees et peuvent entrainer la resiliation du contrat conclu avec lentraineur concerne. En cas de force majeure, il faut aviser le Directeur Technique dans les meilleurs delais pour prendre les predispositions necessaires en vue dun eventuel remplacement du defaillant.

Article 13 : Le Comite Directeur

Le Comite Directeur est compose au minimum de neuf membres, il assure le fonctionnement et la gestion du club et prend a cet effet toutes les mesures necessaires. Le Comite fixe notamment le taux des cotisations, le montant du droit dentree, etablit le budget et elabore le reglement interieur du club. Les membres du comite sont elus au scrutin secret pour deux ans par lAssemblee Generale et sont reeligibles. Les conditions deligibilite au comite sont regies par les statuts et la reglementation en vigueur Les membres du Comite Directeur ne peuvent recevoir de retribution pour les fonctions qui leurs sont confiees. Le Comite Directeur choisit, parmi ses membres, un President, un vice President, un Secretaire et un Tresorier.
1) un president : Il convoque les Assemblees Generales, les reunions du bureau, et represente le club dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs a cet effet.
2) un vice-president : Il supplee le president en cas dabsence de celui-ci, il peut aussi presider une commission.
3) un secretaire general et un secretaire adjoint : Ils sont responsables de toutes les ecritures Proces Verbaux et notes de service concernant le fonctionnement du club a lexception de celles relatives a la comptabilite. Le secretaire general tient le proces-verbal des seances. Les proces-verbaux sont signes par le President et le Secretaire general et sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu a cet effet.
4) un tresorier : il est charge de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du club, il doit tenir une comptabilite complete de toutes les recettes et depenses et doit proposer le budget annuel avant le debut de lexercice. Sur proposition du President et avec laccord du Comite, des Commissions peuvent etre creees, telles que : (commission dadmission, commission technique, commission de discipline, commission juridique etc.) Le role des commissions nest pas de prendre elles-memes des decisions a incidence financiere, mais de les preparer et de les presenter au Comite, par lintermediaire de leur President. Le Comite peut designer un ou plusieurs "President ou membre dhonneur" qui peuvent assister a ses seances, avec voix consultative. Le titre de President ou membre dhonneur peut etre decerne par le Comite aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signales au club. Le Comite peut faire egalement appel, a titre consultatif, a toute personne particulierement qualifiee pour lassister dans sa tache de gestion.

Article 14 : Reunions du Comite Directeur

Le Comite se reunit au moins une fois par mois et chaque fois quil est convoque par son President. Il peut se reunir sur la demande du tiers de ses membres. Le quorum est fixe a la moitie des membres plus un pour la tenue des reunions du Comite Directeur et la validation de toute decision emanant de ses deliberations. Les decisions sont prises a la majorite absolue des membres du Comite et non pas des presents. En cas degalite, la voix du President compte double.

Article 15 : Radiations

La qualite de membre se voit retiree suite:
a) A la demission formulee par ecrit et adressee au president,
b) Au deces,
c) A la radiation : La radiation est prononcee par le Comite Directeur pour non paiement de la cotisation, pour non respect du reglement interieur ou pour motif grave. Le membre qui fait lobjet dune procedure disciplinaire doit disposer des moyens de preparer sa defense et doit etre convoque par lettre recommandee devant le Comite Directeur dans un delai minimum de quinze jours et peut se faire assister par le defenseur de son choix.